Mentions Légales, CGV & Cookies

1. Éditeur du Site

Le présent site web et le panneau d'affichage LED associé sont édités et exploités par :

• Nom de l'entreprise : [Ton Nom de Société]
• Forme juridique : [SRL, Indépendant, etc.]
• Siège social : [Ton Adresse]
• Numéro d'entreprise (BCE) : BE0XXX.XXX.XXX
• E-mail de contact : info@tonsite.be
• Téléphone : +32 4XX XX XX XX

Hébergement

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse.

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

2.1. Le système de Jetons

L'achat d'espace publicitaire sur l'écran LED s'effectue via un système de "Jetons" prépayés. Les jetons achetés sont crédités sur le compte de l'utilisateur et n'ont pas de date d'expiration. Les achats de jetons sont définitifs et non remboursables en monnaie ayant cours légal.

2.2. Politique d'annulation des créneaux

L'annonceur peut annuler une réservation de créneau publicitaire de manière autonome via son tableau de bord, jusqu'à la veille du jour de diffusion (23h59). En cas d'annulation dans ce délai, les jetons utilisés sont automatiquement recrédités sur le compte. Aucune annulation ou remboursement de jetons n'est possible le jour même de la diffusion.

2.3. Pannes et interruptions de service

En cas de panne matérielle de l'écran LED, de coupure de courant, ou de maintenance technique empêchant la diffusion d'une campagne dûment réservée et payée, l'éditeur s'engage à recréditer manuellement les jetons correspondants aux créneaux non diffusés sur le compte de l'annonceur. Aucun dédommagement financier supplémentaire ne pourra être réclamé.

3. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

3.1. Responsabilité du contenu diffusé

L'annonceur est le seul et unique responsable du contenu, des images, et des textes qu'il téléverse et programme sur l'écran LED. Il garantit qu'il détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droit à l'image) relatifs aux visuels diffusés.

3.2. Contenus interdits

L'éditeur se réserve le droit de suspendre sans préavis, et sans remboursement de jetons, toute campagne ou compte diffusant des contenus :

• Contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
• À caractère pornographique, violent, raciste ou haineux.
• Faisant la promotion de tabac, de drogues, ou d'autres produits prohibés par la loi belge concernant l'affichage public.
• Constituant une contrefaçon ou une concurrence déloyale.

4. Données Personnelles et Cookies (RGPD)

4.1. Collecte des données

Dans le cadre de la création d'un compte annonceur et de la facturation, nous collectons les données suivantes : Nom de la société, Numéro de TVA, et Adresse E-mail. Ces données sont strictement utilisées pour la gestion commerciale et technique de vos campagnes.

4.2. Gestion des Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires (techniques) à son bon fonctionnement :

• Session utilisateur (PHPSESSID) : Permet de vous maintenir connecté à votre Espace Annonceur de manière sécurisée. Ce cookie est supprimé à la fermeture de votre navigateur ou lors de votre déconnexion.
• Paiement (Stripe) : Des cookies tiers techniques générés par notre prestataire de paiement Stripe pour sécuriser vos transactions (anti-fraude).

Nous n'utilisons aucun cookie de traçage publicitaire (Pixel, ciblage croisé). Par conséquent, conformément à la directive ePrivacy et au RGPD, le recueil de votre consentement préalable via un bandeau de cookies n'est pas requis pour naviguer sur notre site.